Mentions légales

1. Présentation du site

Vous êtes actuellement connecté au site Internet sainte-clothes.fr (ci-après le « SITE »).
L’ensemble des données et les informations présentes sur le SITE sont mises à disposition du public par la société SAINTE.
Ce SITE est la propriété de la société SAINTE (ci-après le « VENDEUR ») :
SARL au capital de 5 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le n°685 420 606,
dont le siège social est domicilié à l’adresse suivante :
Maison Sainte - 43 rue Sigorgne - 71000 MÂCON - France
Numéro de SIRET : 902 890 656 00017
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR39902890656
Email : sainte.clothes@gmail.com


La Directrice de publication du SITE est Stéphanie Delforge.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce SITE, n’hésitez pas à écrire à l’adresse email sainte.clothes@gmail.com.
En consultant le SITE, vous vous engagez à accepter les termes et les conditions contenus dans cette notice.


2. Hébergement

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer - Laval (Québec) H7P 0G1 - Canada
Site Web : https://www.planethoster.com/fr/
Tél : +33 (0)1 76 60 41 43

3. Création & Réalisation

Agence 3ma group
9 rue Manfred Behr 68250 Rouffach
Tél. : +33 (0)3 89 73 29 73
E-mail : agence@3magroup.com
Site web : https://agence.3magroup.com/

4. Conditions générales d’utilisation du SITE

L’utilisation du SITE implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le VENDEUR.
Le SITE est mis à jour régulièrement. De la même façon, les  présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


5. Description des services fournis

Le SITE a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode.
Le VENDEUR s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


6. Gestion des données personnelles

5.A. Utilisation des données personnelles collectées sur le SITE

D’une manière générale, vous pouvez visiter le SITE sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, le VENDEUR peut parfois vous demander des informations. Le VENDEUR est susceptible de traiter vos informations personnelles :
• aux fins de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,
• aux fins de vous fournir une facture et d’expédier votre commande,
• aux fins de recueillir des informations lui permettant d’améliorer le SITE et d’en mesurer l’audience (via Google Analytics).


6.B. Destination des données personnelles collectées sur le SITE

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de la société propriétaire de ce SITE (le VENDEUR), et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Seul le VENDEUR et son(ses) partenaire(s) d’expédition sont destinataires de vos informations personnelles à la suite d’une commande.
Le CLIENT est invité à consulter la politique de confidentialité du partenaire d’expédition choisi lors de la passation de votre commande.

6.C. Conservation des données personnelles collectées sur le SITE

Vos informations personnelles sont conservées par le VENDEUR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder dix (10) ans après la date de la dernière commande.
Concernant la conservation des données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics, le VENDEUR vous invite à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc (https://policies.google.com/technologies/retention?hl=fr).


6.D. Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exiger ces droits en écrivant à l’adresse mail sainte.clothes@gmail.com.
Le VENDEUR s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.


7. Cookies

Le SITE utilise des cookies. Un cookie, ou traceur, est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le SITE, et permettent de recueillir diverses mesures de fréquentation du SITE comme par exemple les pages les plus consultées par les visiteurs ou encore le temps passé sur le SITE.

Lors de la première navigation sur ce SITE, une bannière explicative sur l’utilisation des «Cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le CLIENT et/ou visiteur du SITE sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « Cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de douze (12) mois. Le CLIENT et/ou visiteur a la possibilité de désactiver les « Cookies » à partir des paramètres de son navigateur.

Toutefois, la désactivation de tous les cookies pourrait empêcher d’accéder à certains services.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le SITE :
• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

Les cookies suivants peuvent être sur ce SITE (liste non exhaustive):
Cookies Google
- Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
- Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google AdSense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords ;
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook
- Facebook Connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;
- Facebook Social Plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
- Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize(13) mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « Cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.


8. Liens hypertextes

Le SITE peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où le VENDEUR n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que le VENDEUR n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


9. Propriété intellectuelle

Le VENDEUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du VENDEUR.
Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation d’informations provenant du SITE doit obligatoirement mentionner la source de l’information. L’adresse Internet du SITE doit impérativement figurer dans la référence.
Les marques citées sur ce SITE sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.


10. Responsabilité

Le contenu et l’environnement des sites extérieurs auxquels le SITE peut renvoyer (notamment par l’intermédiaire de liens hypertextes) n’engagent pas la responsabilité du VENDEUR.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents du SITE est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du VENDEUR et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale et éthique.
La responsabilité du VENDEUR ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation. Le VENDEUR ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le VENDEUR ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce SITE.


11. Crédit photos

Le VENDEUR.